Archives publiques

Série Q - Domaine, enregistrement, hypothèques


    Présentation du contenu
    La série Q débute à la Révolution pour la sous-série 1 Q, et non en l'an VIII. Elle est constituée de documents provenant d'administrations qui ont eu ou ont mission de gérer le domaine de l'Etat et de percevoir, au profit du Trésor, des droits d'enregistrement et d'hypothèques. On peut distinguer quatre parties dans le classement de cette série : administration des domaines nationaux confisqués (sorte de prolongement de la série L, longtemps après la fin de la Révolution) ; administration des Domaines de l'Etat depuis la Révolution ; enregistrement et registres de formalités ; hypothèques ; accessoirement impôt de solidarité de 1945. Pour en savoir plus ...
     
  • Sous Série 1Q - Biens nationaux
  • Sous Série 2 Q - Domaines
  • Sous Série 3 Q - Enregistrement