Réutilisation des informations publiques

Par une délibération en date  du 13 décembre 2010, le Conseil général du  Nord a adopté le règlement  définissant les conditions de réutilisation  des informations publiques figurant dans les documents conservés aux Archives départementales du Nord.


Le terme « réutilisation des informations publiques » désigne une utilisation « à d’autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus ».


Est prévu un engagement sur l’honneur  par lequel l’usager reconnaît avoir pris connaissance du règlement de réutilisation des informations publiques et déclare qu’il le respectera.


L’usager souhaitant réutiliser les informations publiques avec diffusion d’images doit solliciter une licence.


       
  • Si la réutilisation des informations publiques et la diffusion des images sont à but lucratif, il doit remplir la demande de licence de réutilisation de licence commerciale (publication, reproduction, cdrom, site payant...). Des tarifs sont appliqués à cette dernière licence.

A chaque demande de licence, l’usager devra joindre la liste  des documents réutilisés avec diffusion d’images.